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Des droits pour tous les fleuves et rivières du Bangladesh

Au Bangladesh, pays qui compte des centaines de cours d’eau, de plus en plus pollués, une décision de justice sans précédent a été prise : début juillet, la Cour Suprême a donné à tous ses fleuves et rivières des droits, en tant qu’entités vivantes, et une personnalité juridique pour mieux les protéger.

Une étape essentielle pour les droits de la nature

« L’eau est sûrement le sujet environnemental le plus pressant au siècle prochain » a indiqué la Cour, appelant à ce que les voies d’eau soient protégées « à tout prix ». Cette décision fait suite à une pétition de 2016 et s’inscrit dans un mouvement international défendant des droits de la nature, qui a déjà amené à de telles décisions en Nouvelle-Zélande, Inde, Colombie ou encore dans l’État américain de l’Ohio. En revanche, jusqu’à présent, il ne s’agissait que de protéger un fleuve, une rivière ou un lac et non pas un ensemble de cours d’eau à un niveau national (cf précédent article publié par IAGF). Son objectif est de protéger le plus grand delta du monde d’une nouvelle dégradation liée à la pollution, aux dragages illégaux ou aux activités humaines. La Cour a nommé une nouvelle agence gouvernementale, la National River Conservation Commission (NRCC) comme gardienne légale des fleuves. Elle pourra notamment réguler certaines activités industrielles, fortement polluantes, en arguant de la reconnaissance des fleuves comme sujet de droit.

Comment l’appliquer ?

Face à la dégradation, voire la destruction irrémédiable de la nature, l’attribution de droits à des entités non-humaines devient un sujet de première importance pour la protéger mais aussi protéger tous ceux qui vivent en interaction et en interdépendance avec elle. Encore faut-il repenser notre rapport à la nature et respecter l’esprit de la loi. Certaines associations de défense des droits de l’homme mettent ainsi en garde du risque grandissant d’évincer massivement des populations pauvres de pêcheurs ou agriculteurs, vivant dans des habitats informels et qui dépendent de ces cours d’eau pour leur survie. Ils seraient aujourd’hui 2,2 millions de personnes. Il s’agit donc d’établir des cadres réglementaires qui prennent en compte tout l’écosystème.

Une autre difficulté provient du caractère transfrontalier des trois grands fleuves descendant de l’Himalaya et se rejoignant au Bangladesh avant de se jeter dans le golfe du Bengale ; le Gange, le Brahmapoutre et la Meghna. Le gouvernement bangladais ne pourra contraindre ses voisins, dont l’Inde, à respecter la loi.

Pour en savoir plus sur l’histoire des droits de la nature : lisez l’interview de Valérie Cabanes, juriste en droit ­international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire dans le Hors-Série de la Revue Reliefs consacré aux fleuves.

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